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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CABINET NETTER
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CABINET MALEMONT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CABINET MALEMONT
CABINET NETTER, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1635418
Date de dépôt :
17/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/10/2030

Présentation de la marque CABINET MALEMONT

Déposée le 17 octobre 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CABINET NETTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CABINET MALEMONT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CABINET NETTER domicilié(e) 36 avenue Hoche, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 279 495 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine domicilié(e) 36 avenue Hoche, 75008 PARIS - France.

La marque CABINET MALEMONT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1635418.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CABINET MALEMONT arrivera à expiration en date du 17 octobre 2030.

CABINET NETTER a également déposé les autres marques suivantes : L'INVENTION TRANSFORME LE MONDE , NETTER , CABINET NETTER


CABINET NETTER, Société par actions simplifiée - 36 avenue Hoche, 75008 PARIS - France - SIREN 440279495


CABINET NETTER, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine - 36 avenue Hoche, 75008 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-23

Renouvellement sans limitation le 29 août 2000 n°2180949 - Publication au BOPI 2000-08-29

Renouvellement sans limitation le 31 août 2010 n°2449563 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-08-31

Inscription le 26 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°759779 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-06-26

Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2020 n°2759531 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-09-17

Imprimés, journaux et périodiques, livres;

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